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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09238
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/09238
N° RG 25/09238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09238
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/09238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [P], [X], [G] veuve, [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09238 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBBL N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_aix_provence n° 25/09238
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/09238
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09238 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. SUD BATI DECO 06 Représentant : Me [W] [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. LES ANEMONES Intimée Ordonnance n° 2025/M248 Me [W] [S] [Adresse 4] [Lo
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