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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09249

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arié ALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBDB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccc9cdc6046d47ebda32
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09249

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/09249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L47B Minute n° 25/01068 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 691afdda5222181ceeb980d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09249

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/09249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/634 Rôle N° RG 25/09249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB46 S.A.S. SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE (SOUS LA DÉNOMINATION COMMERCIALE OMNIUM FACADES) C/ SA CDC HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6917055be097417ee1be593d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1