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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 25/09254

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/09254

    N° RG 25/09254 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25KF AFFAIRE : [M] [E] [T] [O] C/ [Q] [V] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Victoria MATHEY - Ministère Public Copies exécutoires délivrées le 25/06/2026 au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f39cdc6046d47c3ac91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09254

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/09254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09254 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBEL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd36c5cdc6046d471eea08
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09254

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/09254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 PH N° 2026/ 93 Rôle N° RG 25/09254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB53 [J] [N] C/ A.S.L. ASSOCIATION [Adresse 1] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
  • ca other ca_paris n° 25/09254

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/09254

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 92 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNBC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62920cdc6046d4721f893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09254

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09254 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K65B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c449afcdc6046d47f40a8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/09254

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/09254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Samedi 20 Septembre 2025 N°Minute : 25/ 541 N° RG 25/09254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DE ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19532ad61014a20844695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1