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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09264
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09264
N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5SZ Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09264
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/09264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Madame [X] [L] Monsieur [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBFV N° MINUTE : JUGEMEN
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ca other ca_lyon n° 25/09264
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09264
N° RG 25/09264 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUPJ Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH
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