Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09286 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09286

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Romane PLUCHET ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09286 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBH5 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813ac93c619cd1f47f20b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/09286

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/09286

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/09286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GOO Minute : 26/00579 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d44ccdc6046d4735c88a
  • ca other ca_lyon n° 25/09286

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/09286

    N° RG 25/09286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUQG Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6926cc6277bf00d0f5ecd394
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09286

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UG MINUTE: 25/1947 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b43ea43407b90feefd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1