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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/09319

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/09319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/09319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32X7 Minute : 26/01010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf92cdc6046d47ead9c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09319

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/09319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRG N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28228cdc6046d479c7ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09319

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/09319

    N° RG 25/09319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.S. BIO SPRINGER Le Le Greffier Me Anoja RAJAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd62e1cdc6046d4722348e
  • ca other ca_lyon n° 25/09319

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/09319

    N° RG 25/09319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUR2 Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6928228d011fb71514efdfc7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09319

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/09319

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCA Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M250 Société EUROPEENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT Société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 383 292 067, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15724e9e62ac3c46486

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