Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09387
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël MORALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCDJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 25/09387
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/09387
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNPX Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 25/09387
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/09387
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCGI Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M202 Affaire : Mme [S] [T] Représentant : Me [E] [G], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [I] [W] Représentant : Me [P], avocat au b
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