Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09397
TJ 67482, 1 sept. 2026, RG 25/09397
N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W +PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45W Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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ca other ca_aix_provence n° 25/09397
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/09397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 059 N° RG 25/09397 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHH [W], [P] [Y] C/ S.A. BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09397
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/09397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09397 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février
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