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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/09409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMR N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE : PARIS HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971e6d195da062e0bea23b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09409

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/09409

    Décision du 14 Avril 2026 2ème chambre N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77XM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdfb3cdc6046d475dfeaa
  • ca other ca_lyon n° 25/09409

    CA Lyon, 29 nov. 2025, RG 25/09409

    N° RG 25/09409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUWP Nom du ressortissant : [M] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea2ac15321910675c6bf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09409

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09409 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35AX MINUTE: 25/1951 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1