Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/09412
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/09412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNSM Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09412
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/09412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 25/09412 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIF [Y] [W] épouse [W] C/ [M] [B] ([M] AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09412
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35BH MINUTE: 25/1954 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles