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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09415

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 25/09415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/09415 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359498cdc6046d47fa15a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09415

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/09415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HANOUN Copie exécutoire délivrée à : M. [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCUB N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02200acdc6046d4765ea6c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09415

    CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/09415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09415 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIL Ordonnance n° 2026/ M. [O] [Y] Représentant : Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 696f63f1cdc6046d47f8c0af
  • ca other ca_lyon n° 25/09415

    CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/09415

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/09415 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUWV Appel contre une décision rendue le 21 novembre 2025 par le Juge [Z] libertés et de la détention de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d2e672f940f4b6cc581e
  • ca other ca_paris n° 25/09415

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/09415

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09415 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNSR Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1