Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09416
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09416 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCUN N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09416
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09416 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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ca other ca_aix_provence n° 25/09416
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/09416
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 25/09416 Ordonnance n° 2025/203 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Amandine ANCELIN, conseiller délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 66
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