Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09420
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/09420
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09420 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6SH MINUTE n° : 26/00300 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/09420
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/09420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Vlasto, Me Candan, Me Blangy, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/09420 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZR N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/09420
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/09420
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09420 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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ca other ca_aix_provence n° 25/09420
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/09420
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIY Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M229 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. MIRAUD Représentant : Me [M] [I], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ SAS TRANSFERT ET CONDITI
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