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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09421

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCVQ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c56cdc6046d47f98bb9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09421

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09421 N° Portalis 352J-W-B7J-C7243 DEMANDEUR M. [M] [A] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] GODIGNON SANTONI - #P0074 DEFENDERESSES Société Mutuelle du Ministère de la Justice S.A. CNP ASSURANCES AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f89cdc6046d4747894e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09421

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/09421

    N° RG 25/09421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55W Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d64ccdc6046d472569da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/09421

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/09421

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RYX N° minute : 26/00485 S.D.C. DE LA RESIDENCE SALVADOR ALLENDE,, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet IMMOBILIER, [Localité 3], SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4317bcdc6046d47f1d050
  • ca other ca_paris n° 25/09421

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/09421

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/09421 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immob

    Lire la décision → Vérifier la source 686765459f40b42a26419d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1