Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09434
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 25/09434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/09434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJW Ordonnance n° 2026 / M104 Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09434
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/09434
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YMG Minute : 25/01243 S.A. DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09434
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/09434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09434 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4BL N° de Minute : 25/1415 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [Q] [G] [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 25/09434
CA Lyon, 1 déc. 2025, RG 25/09434
N° RG 25/09434 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXR Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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