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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/09437

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/09437

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/09437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUXX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cc9cdc6046d47ee18a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09437

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/02/2026 à : - Me M. RAISON - Me A. DUMEZ - Me S. LATRECHE Copies exécutoires délivrées le : 18/02/2026 à : - Me A. DUMEZ - Me S. LATRECHE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/0943

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23d35cdc6046d47fc1380

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1