Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09472
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 08
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/09472
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/09472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09472 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6V5 MINUTE n° : 2026/201 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09472
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/09472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4DZ N° de Minute : BX25/01091 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025
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