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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/09475

    CA Lyon, 24 mars 2026, RG 25/09475

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/09475 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZ5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 15 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2024J01376 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3887ccdc6046d47dcc89c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/09475

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09475 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDH N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38a8cdc6046d471f0c2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1