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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/09482

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/09482

    DOSSIER N° RG 25/09482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7LN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Hermine KUGLER, Me Emmanuel RAYNAL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2da1cdc6046d4793590b
  • ca other ca_lyon n° 25/09482

    CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/09482

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 18 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09482 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 69971fd9cdc6046d47f52ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1