Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09490
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/09490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 116 Rôle N° RG 25/09490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNK [W] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Chloé MICHEL POINSOT Me Jé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09490
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFV N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/09490
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/09490
N° RG 25/09490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CJW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 DÉCEMBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 (RG 24/00033) 50D N° RG 25/09490 N° Portalis DBX6-W-B7J-3CJW
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