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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09492

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 25/09492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09492 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5NS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e452cdc6046d47693f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09492

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/09492

    DOSSIER N° : N° RG 25/09492 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGN AFFAIRE : La société [O] EUROPEAN GROUPE SE / INTER JET B.V. Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475cecdc6046d4796de1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09492

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/09492

    DOSSIER N° RG 25/09492 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7L2 MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Chloé MARTIN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 MARS 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44944cdc6046d47f40236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09492

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09492

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/09492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YSO Minute : 25/01117 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadaf02bad2f30af9f53b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1