Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09517 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09517

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [A], [L], [M], [B], [D], [Z], [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDKP N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1986fcdc6046d47b0f78c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/09517

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 25/09517

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Mars 2026 N° RG 25/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3F6 Epoux [R] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - parquet civil (FP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6bdcdc6046d4749132e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09517

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/09517

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/09517 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPH Ordonnance n° 2026/M041 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [I] épouse [U] Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69956682cdc6046d47c89a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09517

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09517

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 699463d9cdc6046d47af3c20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1