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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09520

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/09520

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 699463fbcdc6046d47af404e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09520

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/09520

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPO Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M194 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. EUREKA EXPERTISE RH (EUREKA COMPTENCES) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y do

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41a81f8a20b910ea4926

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