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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09525

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/09525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLG N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27f23cdc6046d479c48a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/09525

    TJ 83050, 3 févr. 2026, RG 25/09525

    DOSSIER N° RG 25/09525 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7NZ MINUTE N°26/27 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Carole DUFOND 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce494cdc6046d47f2649c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1