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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09526

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [G] Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09526 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLL N° MINUTE : 7/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc53fcdc6046d474777c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09526

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/09526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09526 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : 1162/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ef628bf9d42b6e07a4c
  • ca other ca_paris n° 25/09526

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/09526

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/09526 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 04 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c19796eb4b74856287f

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