Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09547
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 102 Rôle N° RG 25/09547 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRQ [W] [V] [Z] [F] C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michèle HUREAUX - Me Benjamin CORDIEZ
-
ca other ca_paris n° 25/09547
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/09547
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09547 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN7V Décision d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09547
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/09547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09547
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/09547
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09547 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K57L MINUTE n° : 2026/62 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
-
ca other ca_lyon n° 25/09547
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 25/09547
N° RG 25/09547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU5M Nom du ressortissant : [I] [T] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 DECEMBRE 2025 statuant en matièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles