Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09558 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09558

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/09558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDQO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e631cdc6046d47071243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/09558

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/09558

    /11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/09558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXK5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69d26cdc6046d478e92f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09558

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/09558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/09558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y6H Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41fecdc6046d4717f793
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09558

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/09558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/09558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCSF Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [L] [G] Représentant : Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de CHARENTE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73abb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1