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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09575

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Janvier 2026 MINUTE : 26/00007 N° RG 25/09575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5d2575782d5f06ffeaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09575

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUR N° MINUTE : 2025/24 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695428ec75782d5f0647793f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09575

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/09575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y7R Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société CREATIS, SA C/ Madame [S] [D] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d8075782d5f0616bc18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09575

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/09575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/09575 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOJX N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 novembre 2025 DEMANDERESSES Madame [P] [A] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a77ccdc6046d47219d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1