Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09584
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 25/09584
N° RG 25/09584 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QU7O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 23/03646 du 22 juillet 2025 [T] C/ [Q] [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09584
TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/09584
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6GA ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09584
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDWP N° MINUTE : 27/2026 JUGEMENT rendu le mercre
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