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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09592

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/09592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 14/08/2026 à : - Me S. DIEBOLT - Me P. de LASTEYRIE Copies exécutoires délivrées le : 14/08/2026 à : - Me S. DIEBOLT - Me P. de LASTEYRIE La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/09592 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88985e195da062e075fca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09592

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/09592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09592 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MI N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [S] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d397cdc6046d472979e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1