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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09604

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/09604

    N° RG 25/09604 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09604 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6HA Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340a9cdc6046d474f84d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09604

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [S], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09604 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD2Z N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e679cdc6046d473749a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09604

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/09604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09604 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4MZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Caisse CREDIT MUTUEL DE LOMME C/ [B] [F] [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a20acdc6046d4797ef7d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09604

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/09604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/09604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVL S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa9bcdc6046d4729d732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1