Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09617
TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09617 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5TB JUGEM
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09617
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/09617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09617 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6YQ MINUTE n° : 2026/245 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
-
ca other ca_lyon n° 25/09617
CA Lyon, 8 déc. 2025, RG 25/09617
N° RG 25/09617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVBA Nom du ressortissant : [T] [J] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DE L'AIN C/ [T] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09617
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/09617
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4NZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B226 RUE BUISSON C/ [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles