Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09620
TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/09620
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7IU MINUTE n° : 2026/272 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09620
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/09620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mar
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ca other ca_paris n° 25/09620
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/09620
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOHB Dé
Raccourcis
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