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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09634
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/09634
N° RG 25/09634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6I4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/09634 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6I4 Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/09634
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/09634
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/09634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXC Ordonnance n° 2026/M45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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