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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09636

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/09636

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 275 N° RG 25/09636 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXG [B] [F] [N] [C] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced92cdc6046d4724725d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09636

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/09636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09636 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEDC N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf24cdc6046d47f749b6

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