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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09638

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBED3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f0fcdc6046d47c4db0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09638

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/09638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NW N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.C.I. REPDEL C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231374cdc6046d474c056a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09638

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/09638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZFL Minute : 531/26 Madame [M] [P] épouse [X] Monsieur [H] [X] Représentant : Me Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124a9cdc6046d477c4af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1