Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/09641
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/09641
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/09641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ME Minute : 26/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/09641
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/09641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXS Ordonnance n° 2026/[Localité 5]/17 Monsieur [V] [JW] pris tant en son son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feu Monsieur [W] [JW] représenté et assisté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09641
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/09641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09641 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5T6 Minute n° 25/01106 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09641
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/09641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36KI MINUTE: 25/1994 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés
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