Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09651 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09651

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/09651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCYG Ordonnance n° 2026/M165 Monsieur [C] [G] représenté par Me Jean-Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelant Madame [H] [G] représentée par Me Mekia Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4df4cdc6046d4746468f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/09651

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL-ASSAAD, Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEK2 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa27cdc6046d47086b2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/09651

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/09651

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/09651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHX N° RG 25/09651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20839cdc6046d47f80dbb
  • ca other ca_lyon n° 25/09651

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/09651

    N° RG 25/09651 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVCY Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ddde1655f7b766b94b50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09651

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/09651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VIB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [R] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69461de275782d5f06dfa01a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09651

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36NI MINUTE: 25/1985 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f9821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1