Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/09660
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/09660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/09660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WFB N° de Minute : 26/00447 Madame [T] [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par Me Anta GUISSÉ, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09660
TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/09660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/09660 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5WH Jugement du 29 Mai 2026 N°:26/548 OPH NEOTOA C/ [F] [H] épouse [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA Au nom du Pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09660
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEMU N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le
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