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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09684

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MORDACQ Me DUPEYRÉ ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIO6 N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72ad84f14adac9b10cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09684

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBERM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b408cdc6046d470b4efd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09684

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/09684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09684 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5YH Minute n° 25/01109 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059175782d5f06dbc715
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09684

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/09684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 25/09684 S.C.P. CBF & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1