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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/09696

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/09696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09696 N° Portalis 352J-W-B7J-DAR2D DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd6dcdc6046d4768b313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09696

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [Q] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09696 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBESN N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2868fcdc6046d479cd1a7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09696

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/09696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/09696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3A Ordonnance n° 2026/MEE88 S.A.R.L. FRENCH RIVIERA représentée par Me Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96980cdc6046d4796b90c
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/09696

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/09696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/09696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3E N° Minute : 26/45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42e4cdc6046d471e75a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/09696

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/09696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/09696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4U2 CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [X] épouse [M] DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [V], exerçant sous l'enseigne VD PHOTO CADUCITÉ Prononcé publiquement au

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a75cdc6046d47f61ae1
  • ca other ca_lyon n° 25/09696

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 25/09696

    N° RG 25/09696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFC Nom du ressortissant : [L] [Y] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 DECEMBRE 2025 statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ddd51655f7b766b94aba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09696

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/09696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36QC MINUTE: 25/1987 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e188dcb0e97e8f98be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1