Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09701
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/09701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09701 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBETT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE re
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ca other ca_lyon n° 25/09701
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 25/09701
AFFAIRE PRUD'HOMALE COLLEGIALE N° RG 25/09701 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFK S.A.S. [1] C/ [Z] recours sur ordonnance du CME du 5/12/2025 RG N°24/08031 section B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Octobre 2024 RG : F 22/00897 COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09701
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09701
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZRE Minute : 25/01148 S.A. CGL Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-G
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