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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09744

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/09744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Monsieur [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE26 N° MINUTE : 14-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93d2cdc6046d4791d8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09744

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087cfcdc6046d47322f13
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09744

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/09744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36XI MINUTE: 25/2020 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be1de0ebe408da8edad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1