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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09754
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/09754
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/09754 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVIF Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. [X] [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de roanne du 14 Novembre 2025 RG : 23/00158 COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09754
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI
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