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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09756

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE34 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e283ebcdc6046d479ca3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09756

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CRACAN Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/09756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ7G N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2025 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. FUNDIMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d5dcdc6046d47f3032a
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/09756

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/09756 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CKD N° MINUTE : 26/00025 AFFAIRE [Z] [W] [G] C/ [R] [L] DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [G] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e77bcdc6046d4730c7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09756

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YG N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086a4cdc6046d47321831
  • ca other ca_paris n° 25/09756

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/09756

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLORX Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86697cb86fa851c25cbbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1