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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09789

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/09789

    N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b0b195da062e0ff18fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09789

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/09789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFDM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE RIVP,[Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c52ccdc6046d470e1dfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/09789

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 25/09789

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/09789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26E5 N° RG 25/09789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26E5 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c00cdc6046d478e7984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1