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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09791
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFDX N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09791
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z43B N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_paris n° 25/09791
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/09791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agr
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