Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09800 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09800

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence FEKOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle DAYAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b93cdc6046d47a1e197
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09800

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/350 Rôle N° RG 25/09800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBJ [T] [Z] veuve [C] [Q] [C] C/ Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226718cdc6046d473996b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/09800

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/09800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGG N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [DV] [XS]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a268e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1