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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/09813

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/351 Rôle N° RG 25/09813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCC Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ S.C.I. ACC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226712cdc6046d47399619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09813

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/09813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35NP JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00030 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699f46f8cdc6046d47b999f4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09813

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [Z] [H] [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJX N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 07 janvier 2026 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a07ccdc6046d472dea3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09813

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37CP MINUTE: 25/2041 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa87e08341cb497b6b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1