Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09823
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/09823
N° RG 25/09823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09823 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6U2 Minute n° ☐ Copie
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09823
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/09823
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/09823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M114 Mme [A] [C] Représentant : Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [C] Représentant : Me Noémie ZERBIB, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09823
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/09823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09823 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFM6 N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/09823
TJ 35238, 30 nov. 2025, RG 25/09823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/09823 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6A3 Minute n° 25/00921 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [Z] [S]. Notifions qu’en
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